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Marques déposées par LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société à forme mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances
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NORMANDROIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMANDROIT
LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société à forme mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
1538781
Date de dépôt :
29/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/1999

Présentation de la marque NORMANDROIT

Déposée le 29 juin 1989 par LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société à forme mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMANDROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société à forme mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances), domicilié(e) 6 rue Stanislas Girardin, B.P. 811, 76001 ROUEN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque NORMANDROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDROIT est expirée depuis le 29 juin 1999.

LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société à forme mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : N , LE LIVRET UNIVERSEL D'ASSURANCES


LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société à forme mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances) - 6 rue Stanislas Girardin, B.P. 811, 76001 ROUEN CEDEX - France


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51

Assurances et finances: assurances;caisses de prévoyance;services de souscription d'assurance;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles